Le Procès de Marmande

Graeme Hayes

Parmi les grèves, blocages et manifestations du mouvement social contre le plan gouvernemental de réforme du régime de retraites, un évènement politique majeur a eu lieu la semaine dernière à Marmande, dans le Lot et Garonne : le procès de 86 « Faucheurs Volontaires », pour destruction en réunion d’un champ de maïs transgénique, en septembre 2006.

Ce procès est (si mon calcul est juste) le vingt-sixième à avoir lieu en France (le premier datant de 1998), sans compter les référés en cours d’appel (dix), et ce sera peut-être le dernier, la France ayant activé la clause de sauvegarde de la commission européenne en janvier 2008  pour suspendre la cultivation commerciale de ce maïs de Monsanto (MON810). Rares aussi sont les essais depuis 2007 (même si une parcelle de vignes transgéniques de l’INRA a été fauchée, à Colmar, en septembre dernier, et une parcelle de tournesols ?mutés? dans l’Allier ce dimanche passé) : la campagne des Faucheurs a rendu le climat quasiment impossible en France pour la poursuite des recherches sur les PGM, hors laboratoire.

Ce procès est donc l’aboutissement d’une stratégie collective de désobéissance civile. Pour la partie civile, il s’agit d’un acte de destruction de biens privés ; pour les Faucheurs, c’est un acte qui relève de l’état de nécessité, légitimé par l’activation et le maintien de la clause de sauvegarde. Ce dernier argument est logique, car parfaitement circulaire, la clause de sauvegarde ayant été activée pour trouver une issue au conflit social grandissant opposant anti- et pro-OGM: rappelons que la clause fut introduite en pleine grève de faim, entreprise par une quinzaine de militants, dont J. Bové ; et que les autorités françaises n’ont réussi à présenter aucun élément scientifique nouveau  pour justifier la sauvegarde, du moins dans les termes établis par la commission européenne et l’Aesa/EFSA.

Deux choses pourront donc retenir notre attention dans ce procès. La première est que la stratégie finalement payante  de désobéissance civile s’est construite sur la base de procès perdus. Alors que, en Angleterre, des militants ont à plusieurs reprises réussi à obtenir la relaxe pour destructions ou occupations illégales avouées (citons les exemples, entre autres, de la pénétration dans la centrale à charbon de Kingsnorth en octobre 2007, du fauchage d’un champ de maïs dans le Norfolk en 1999, ou celui du vandalisme de plusieurs avions de chasse à l’intérieur de l’usine de British Aerospace à Warton en 1996), en France les Faucheurs « jugés par des magistrats et non pas par des juries » ne peuvent se prévaloir de résultats pareils, même si les sanctions imposées ont parfois été moins lourdes que prévues par la loi, surtout récemment. La stratégie du procès est donc avant tout une stratégie de pression : si on considère que les acteurs sont rationnels, et que leurs actes s’insèrent dans une logique d’évaluation de coûts et de bénéfices, il faut conclure que l’efficacité de cette action réside dans la création d’une plateforme politique pour s’opposer à la réglementation publique en vigueur (attirer les médias, faire du tribunal une tribune, démontrer la volonté collective, faire preuve de solidarité), et que les coûts (financiers, pénaux) subis n’ont qu’une importance secondaire. Pour les Faucheurs, le résultat du procès ne réside donc pas dans le jugement de la cour, mais dans le fait même de passer en justice. La lutte crée, donc, ses propres logiques, et ses propres arènes.

La deuxième conclusion à en tirer est que, justement, une stratégie de désobéissance civile, qui refuse la privatisation du bien collectif, peut être une stratégie efficace pour enrayer l’avancée du régime néolibéral. A condition, bien sûr, de pouvoir tenir dans la durée, avec tout ce qu’implique ceci : organisation, ressources, solidarité, stratégie, alliés, contre-analyse… Pour la campagne des Faucheurs, ceci est d’autant plus important que l’autorisation commerciale du MON810 doit normalement être renouvelée par l’Aesa avant la fin de cette année. Le procès de Marmande est donc utile pour maintenir la visibilité de la lutte. Pour les campagnes diverses de résistances aux crises engendrées par les régimes politiques et économiques du néolibéralisme, c’est aussi un rappel que chaque lutte invente ses propres formes de contestation, et que celles-ci peuvent rendre la victoire possible.
Graeme Hayes

Rennes

le 19 octobre 2010

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