COMMENT SORTIR DE LA CRISE DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Jacques Nikonoff

Les propositions pour sortir de la crise de l’Union européenne dépendent de la conception que l’on peut avoir de l’Union européenne. En ce qui le concerne le M’PEP considère que le système qui a pris naissance avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier – la CECA – en 1951, et qui s’est poursuivi avec le Marché commun à partir de 1957, puis avec la Communauté économique européenne et aujourd’hui avec l’Union européenne est un système de domination et d’aliénation des peuples et des nations dont il faut s’émanciper. Avec l’OTAN, l’OMC, l’OCDE, le FMI et la Banque mondiale, l’Union européenne est un des piliers de l’ordre libéral mondial.

Je ne développe pas ce point qui n’est pas à l’ordre du jour, mais je rappelle néanmoins que les peuples d’Europe sentent très bien la menace que fait peser sur eux ce système, comme en témoigne leur participation de plus en plus dérisoire aux élections du Parlement européen. On peut constater, de surcroit, que ce système échappe désormais en partie à ses propres créateurs qui ont conçu une véritable machine infernale. En outre, ce système encourage le racisme, la xénophobie, le nationalisme, le régionalisme xénophobe, l’extrême droite…

Le M’PEP est en train d’élaborer ses propositions détaillées de sortie de crise au travers d’un feuilleton dont le 1er épisode a déjà été publié. Je ne vais donc reprendre ici que les grandes lignes définies par le M’PEP, en ajoutant une touche personnelle, sachant que ces propositions ne sont pas complètes et pas encore totalement au point. L’intérêt d’un tel colloque est justement de permettre à chacun d’avancer.

Pour élaborer ces propositions, on peut identifier quelques principes :

1.- Une alliance des peuples et nations d’Europe est nécessaire

  • À 49 pays si possible, pas simplement à 27 comme aujourd’hui.

 

  • À géométrie variable, car un traité unique, rassemblant des dizaines de pays, censé aborder tous les problèmes, apparait non seulement irréaliste mais dangereusement centralisateur et dirigiste.

 

  • Une nouvelle alliance européenne sur des bases de gauche devrait mener les politiques suivantes :

 

–                    Internationalisme et solidarité internationale.

–                    Coopération avec le Sud.

–                    Politique d’égalité (protection sociale, services publics, emploi…).

–                    Paix (Palestine, Iran, Irak…).

–                    Conversion écologique du mode de production.

–                    Répartition des richesses (fiscalité…).

–                    Démocratie.

–                    Propriété sociale des grands moyens de production, d’échange et de communication.

–                    Démantèlement des marchés financiers spéculatifs.

–                    Etc.

Bref, une Europe de gauche qui avance vers un socialisme du XXIe siècle. Il ne peut pas y avoir d’Europe de progrès avec une majorité de pays dirigés par des gouvernements réactionnaires comme c’est le cas en 2010.

2.- Pour transformer l’Union européenne actuelle, il faut agir en tenaille : de l’intérieur et de l’extérieur

Agir de l’intérieur afin d’utiliser toutes les marges de manœuvre possibles pour faire bouger l’Union européenne et faire avancer tout ce qui peut avancer dans le cadre du système actuel.

Agir de l’extérieur, car si le système de Bruxelles ne bouge pas, il faudra bien en sortir, sachant que ce système a été conçu pour étouffer la démocratie, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, et empêcher les politiques de gauche.

3.- Il faut articuler les actions et propositions sur le long, moyen et court terme

Le moyen et long terme, c’est par exemple proposer de nouveaux traités ou un changement des statuts de la Banque centrale européenne. Le M’PEP est favorable à de nouveaux traités, à condition, évidement, d’aller au-delà des 27 pays actuels – pourquoi s’arrêter là ? -, et en fonction de leur contenu.

Mais on ne peut en rester à cette échelle de temps – le moyen et long terme – qui ne garantit d’ailleurs même pas le succès. Le M’PEP est très critique envers les forces de gauche qui sont bloquées sur des mesures de moyen et long terme, comme par exemple la revendication d’un nouveau traité, sans jamais évoquer le court terme. Encore une fois, de nouveaux traités au contenu progressiste ne sont possibles que si une grande majorité de pays membres de l’Union européenne sont eux-mêmes progressistes. Pourquoi mèneraient-ils chez eux une politique réactionnaire, et deviendraient-ils subitement progressistes à l’échelle européenne ? Un nouveau traité demande donc du temps. Et en attendant, on fait quoi ? Pourquoi ces forces de gauche font-elles cela ? Nous voyons dans ce silence une des raisons du divorce entre la gauche et le peuple.

Le court terme est pourtant celui des mobilisations sociales, de l’action concrète immédiate, de la résolution des problèmes, sans faux-fuyants, tergiversations, « bottages » en touche, diversions et langue de bois.

Le M’PEP propose des mesures de court terme comme la désobéissance européenne, la sortie de l’euro ou de l’Union européenne elle-même.

4.- Des initiatives nationales unilatérales sont indispensables

Une sorte de résignation s’est emparée d’une grande partie des dirigeants politiques, traversant le clivage gauche-droite, justifiant ou même théorisant l’impuissance nationale. Nous pensons au contraire que seule la puissance restaurée des nations peut permettre une issue progressiste et positive à la crise de l’Union européenne.

Que cela plaise ou non, il n’existe pas encore de « mouvement social européen » ! Dès lors, faire reposer la transformation du système européen uniquement sur de nouveaux traités est irréaliste à court et moyen terme, parce qu’il n’existe aucune force sociale à l’échelle de l’Union européenne pour porter un tel projet. On le voit clairement aujourd’hui avec le cas grec. Alimenter cette illusion est même une grave diversion qui emmène le mouvement social français ou d’autres pays dans une impasse. Peut-être, à long terme, sera-t-il possible d’obtenir de nouveaux traités, mais il faut pour y parvenir bâtir ce mouvement social européen. Et ça prendra du temps. Il serait suicidaire de tout miser sur cette seule perspective et d’attendre cette bonne nouvelle comme l’arrivée du messie. C’est pourtant ce que font la plupart des organisations de gauche.

Nous n’avons pas le choix ! Si nous voulons mobiliser la population, particulièrement les classes populaires, couper l’herbe sous le pied aux nationalistes, racistes, xénophobes, forces d’extrême droite, il faut agir à l’échelle nationale, dans une perspective universaliste et internationaliste.

5.- Pour élaborer des propositions de sortie de crise, il faut articuler les luttes sociales et la gestion gouvernementale

L’un ne doit pas aller sans l’autre.

Des luttes sociales qui ne s’inscrivent pas dans la perspective de la prise du pouvoir tournent en rond.

Une gestion gouvernementale qui ne s’appuie pas sur les luttes sociales est très vite absorbée par des contraintes de toutes sortes et renonce rapidement au changement.

6.- Il faut agir de manière systémique et radicale

La crise de l’Union européenne est globale. Elle touche de très nombreux aspects : la monnaie ; l’économie ; le système bancaire et financier ; la démocratie ; l’implication citoyenne ; l’environnement ; les questions sociales… Pour résoudre ces problèmes, il faut une démarche globale, une démarche systémique, c’est-à-dire comprendre et agir sur la crise dans toutes ses dimensions, en même temps, de manière dynamique.

Et de manière radicale.

Cette crise globale, systémique, est trop profonde pour se contenter de demi-mesures, d’effets d’annonce, de verbiage et de rhétorique ou d’illusions cosmétiques. Il faut agir en fonction de la dimension des problèmes, comme c’est parfois le cas dans les périodes charnières de l’Histoire :

–                    La Révolution de 1789.

–                    Le Front populaire.

–                    Le programme du Conseil national de la Résistance.

Ce que le M’PEP propose, c’est un programme de révolution pacifique comme il y en a parfois dans l’Histoire. C’est l’équivalent contemporain du programme du Conseil national de la Résistance. Du moins telle est l’ambition du M’PEP.

Les propositions de sortie de crise du M’PEP comprennent 10 mesures concrètes.

I.- ANNULER LES PLANS D’AUSTÉRITÉ

Tel doit être l’objectif clairement annoncé des luttes sociales, et celui de gouvernements qui se prétendent de gauche, partout en Europe. L’annulation ! Chaque organisation, parti, syndicat, association doit le dire clairement.

Des gouvernements de gauche qui arriveraient au pouvoir – on ne peut pas qualifier de gauche les gouvernements socialistes actuels en Espagne, Portugal et Grèce – devraient annuler immédiatement les plans d’austérité.

Prenons le cas de la Grèce, car ce pays connait une situation qui est en train de s’étendre à d’autres pays, dont la France. Que ce serait-il passé si le gouvernement grec n’avait pas décidé un plan d’austérité ?

– Il n’aurait pas pu rembourser, le 19 mai 2010, un emprunt obligataire à 10 ans de 8,5 milliards d’euros. Il aurait dû annoncer le « défaut ». Un « défaut » de paiement est ainsi défini par les agences de notation : « ne pas effectuer à temps un paiement prévu par un contrat ». Cette situation se produit de temps à autre sur les marchés financiers (sinon à quoi serviraient les agences de notation ?), et ne signifie en aucune manière la fin de l’euro, pour rassurer ceux qui tiennent à cette monnaie. Le défaut ne signifie pas non plus nécessairement que rien ne sera payé aux créanciers. Comme l’indique la définition des agences de notation, tout ce qui doit être payé à une certaine date ne le sera pas. Cela laisse une grande marge de négociations.

– Le gouvernement grec, s’il avait refusé l’austérité, n’aurait donc pas pu obtenir des prêts de l’Union européenne (en réalité des pays membres car les traités européens interdisent la solidarité entre les États !) et du Fonds monétaire international puisque ces prêts sont conditionnés, précisément, par l’austérité.

– Le gouvernement grec n’aurait probablement pas eu assez d’argent – compte tenu de l’état lamentable du système fiscal grec – pour honorer ses engagements (salaires des fonctionnaires, allocations chômage et pensions, paiement des fournisseurs comme les travaux publics…).

Ce sont des contraintes extrêmement fortes et on comprend que des responsables politiques hésitent à prendre des mesures radicales sortant des chemins balisés du néolibéralisme dont les conséquences seront gigantesques. Car faire défaut aurait eu immédiatement deux conséquences très importantes.

D’une part, les marchés financiers, les forces politiques de droite et même une partie de la gauche, le grand patronat, la Commission européenne, les gouvernements de l’Union, le FMI, les grands médias auraient hurlé à la mort contre une telle décision. Ils auraient menacé, fait pression… Face à une telle tempête, un gouvernement grec de gauche devrait se préparer à conserver son sang froid, garder le cap et s’assurer à tout moment du soutien du peuple.

D’autre part, la Grèce aurait été exclue, de fait, des marchés financiers, c’est-à-dire qu’elle ne pourrait plus emprunter auprès d’eux. C’est logique. Ne remboursant pas ses créanciers, on ne voit pas ces derniers lui prêter encore de l’argent.

Comment faire ?

Il faudrait prendre des mesures radicales, sans hésitation, avec une très grande rapidité d’exécution :

–                    sortir de l’euro ;

–                    dévaluer ;

–                    nationaliser la politique monétaire ;

–                    nationaliser les banques et les compagnies d’assurance ;

–                    démanteler les marchés financiers spéculatifs ;

–                    contrôler les changes  et mouvements de capitaux ;

–                    lancer un grand emprunt national pour amorcer le financement du droit opposable à l’emploi ;

–                    prendre des mesures protectionnistes dans le cadre universaliste de la Charte de La Havane.

Ce sont ces différentes mesures que je vais expliquer maintenant.

II.- SORTIR DE L’EURO, REVENIR À LA MONNAIE NATIONALE, AGIR POUR UNE MONNAIE COMMUNE

Le principe d’une monnaie unique est probablement excellent. Un jour, à l’échelle planétaire, ne faudra-t-il pas avoir la même monnaie ? Mais pour y parvenir, il existe des conditions à réunir dont la plus importante est celle d’un accord politique profond, sur un grand nombre de sujets – et particulièrement sur la politique économique – entre les pays participants à cette monnaie unique. Or dès le départ l’euro a réuni des pays aux caractéristiques économiques très différentes. Les écarts se sont ensuite aggravés par les politiques économiques menées qui ont été non seulement divergentes mais contradictoires.

Ainsi les dirigeants allemands – d’abord les socio-démocrates alliés aux Verts, puis les conservateurs avec Madame Merkel – ont-ils mené la même politique économique visant la priorité aux exportations. Il s’agissait cependant d’exportations au sein de l’Union européenne, réalisées grâce à un gigantesque plan d’austérité – déjà – imposé aux travailleurs allemands, comprenant leur remplacement par des travailleurs immigrés venant de Turquie et des pays de l’Est à des salaires très bas et le transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages. Les dirigeants allemands ont donc provoqué d’immenses déficits commerciaux dans tous les autres pays de la zone, créant les conditions de la crise. Il faut donc sortir de l’euro, le plus vite possible, et revenir aux monnaies nationales. La situation actuelle est intenable, rester dans l’euro c’est accepter l’austérité éternelle. La gauche qui avait voté « non » au traité de Maastricht en 1992 en refusant l’euro doit se ressaisir. Elle avait raison ! Pourquoi a-t-elle peur aujourd’hui, et je pense en particulier au PCF.

Poursuivons avec le cas de la Grèce

Le non-remboursement de sa dette priverait la Grèce, pour longtemps, de l’accès aux marchés financiers pour emprunter. Comment faire pour trouver les fonds qui permettront le fonctionnement de la société ?

Il existe des solutions dans le cadre de l’euro, et d’autres, beaucoup plus efficaces, hors du cadre de l’euro, particulièrement avec une monnaie commune.

A.- Le financement des dépenses publiques dans le cadre de l’euro, hors marchés financiers, est possible mais limité

Il existe probablement deux solutions dans le cadre de l’euro :

1.- Collecter de l’épargne par des emprunts d’État adressés uniquement aux résidents

Cette formule présente néanmoins deux inconvénients qui peuvent être rédhibitoires selon les pays.

D’une part, il est loin d’être certain que les épargnants, qu’ils soient des personnes morales ou physiques, aient suffisamment confiance dans l’État grec (qui vient de faire défaut dans notre modèle !) pour lui prêter encore de l’argent. Le même problème se poserait dans tout pays ayant fait défaut.

D’autre part, il est également loin d’être certain que la capacité d’épargne nationale grecque soit suffisante pour répondre aux besoins de financement de la Grèce sans importation de capitaux. La Grèce est un des pays de l’Union européenne ayant le taux d’épargne le plus faible (8% du PIB contre 19% en 2008, par exemple, pour la France). Pour un PIB de 239 milliards d’euros en 2008, l’épargne représente une somme de 19 milliards d’euros. Or il faut savoir qu’en 2010 la Grèce avait besoin d’emprunter 54 milliards d’euros. Par ailleurs, la dette publique étant de 133% du PIB (le PIB 2009 est de 237 milliards d’euros), soit 315 milliards d’euros, il faudrait à ce pays 16 années pour rembourser sa dette (sans compter les intérêts !) à condition d’y consacrer la totalité de son épargne nationale. On voit que ni le financement des investissements grecs par l’épargne nationale, ni le remboursement de la dette ne sont possibles. Il faut nécessairement de la création monétaire.

En revanche, la situation serait différente en France où le taux d’épargne était de 19% du PIB en 2008, soit 370 milliards d’euros pour un PIB de 1 950 milliards d’euros. Les emprunts d’État à moyen et long terme, en 2010, étaient estimés à 188 milliards d’euros. Quant à la dette publique, elle était estimée fin 2009 à 78% du PIB (1 489 milliards d’euros). Pour la rembourser à partir de l’épargne nationale, il faudrait seulement 4 années.

2.- Prendre des mesures d’épargne forcée

Il peut exister au moins deux façons de procéder.

D’une part, par la loi, le gouvernement grec ou n’importe quel autre gouvernement imposerait aux banques et compagnies d’assurances, y compris étrangères installées sur leur territoire, d’acheter un pourcentage convenu des émissions obligataires de l’État, à un taux d’intérêt très bas fixé par le gouvernement et non par le marché. Le marché secondaire serait interdit : les détenteurs de ces obligations ne pourraient pas les vendre et devraient les garder jusqu’à leur terme, sauf cas particulier.

D’autre part, si les banques et compagnies d’assurances regimbent, le gouvernement grec peut les nationaliser et leur imposer de toute façon l’achat de ce quota d’obligations d’État.

Pour ceux qui pourraient être surpris par ces mesures, je voudrai dire qu’elles ont déjà été pratiquées dans le passé. Aujourd’hui même, les banques qui sont chargées d’acheter et de placer les emprunts d’État – appelées les Spécialistes en valeur du trésor (SVT) – se voient imposées un quota d’achat, chacune, de 2% de chaque émission. Comme il existe 18 SVT, chaque émission est déjà préfinancée à hauteur de 36%.

Le M’PEP ne maitrise pas encore l’ensemble des problèmes posés par la décision de sortie de l’euro. Mais nous fixons un cap, un chemin. C’est la fixation d’une telle perspective, seule, qui peut permettre de dédramatiser la sortie de l’euro, d’acclimater les esprits, de rendre cette décision en quelque sorte banale, et d’en dominer les différents aspects, qu’ils soient politiques, sociaux, médiatiques, financiers, monétaires, techniques…

B.- Le financement des dépenses publiques hors euro et hors marchés financiers

En l’état actuel de nos réflexions, la sortie de l’euro, quel que soit le pays, nécessite d’appréhender au moins 8 catégories de problèmes :

1.- Résoudre les problèmes techniques d’impression des billets de banque et de frappe de la monnaie métallique dans la monnaie nationale

La Banque de France fait fabriquer les billets de banque à l’imprimerie de Chamalières, tandis que la papeterie est à Vic-le-Comte, ces deux usines se situant dans le Puy-de-Dôme. Les pièces sont fabriquées à Pessac (Gironde).

Question : la France a-t-elle encore la possibilité technique de fabriquer des billets en francs, et combien de temps faudrait-il pour remplacer les euros ?

En 2009, l’usine de Chamalières a produit 2,7 milliards de coupures (de 5 et 20 euros dans le cadre organisé par l’Eurosystème). La même année, la quantité de billets en circulation dans l’Eurosystème était de 12,7 milliards de coupures. À la fin de l’année 1999, avant le passage à l’euro, il y avait 1,426 milliard de coupures en francs en circulation. Si l’usine de Chamalières a produit 2,7 milliards de coupures en 2009, des embauches supplémentaires peuvent lui permettre d’atteindre aisément 3 milliards de coupures par an, soit 1,5 milliard pour 6 mois. Le passage au franc nécessitera donc au moins 6 mois, le temps de fabriquer les billets de banque en francs.

Concernant les pièces métalliques, il y avait en circulation 19 milliards de pièces en 1999. L’usine de Pessac avait été capable, en 2005, de produire 10 milliards de pièces. Elle peut aisément doubler sa production et satisfaire aux besoins de pièces en un an.

Au total, il faudra probablement définir une période de transition d’un an entre l’arrivée d’un gouvernement souhaitant sortir de l’euro et la sortie effective de l’euro. Un travail approfondi doit être mené sur cette phase de transition.

2.- Définir le taux de change entre l’euro et la monnaie nationale

Le taux de change d’une monnaie (on dit aussi une devise) est le cours (le prix) de cette monnaie par rapport à une autre. On parle aussi de la « parité » d’une monnaie. Le taux de change peut être « fixe » ou « flottant ».

Le taux de change fixe signifie qu’il est constant par rapport à une monnaie de référence (principalement le dollar US ou l’euro), ou un « panier » de monnaies, par décision de l’État qui émet cette monnaie. Le taux ne peut être modifié que par une dévaluation ou une réévaluation décidée par cet État.

Le taux de change flottant signifie qu’il est déterminé par le marché lors de chaque transaction en fonction de l’équilibre entre l’offre et la demande de cette monnaie sur le marché des changes.

Le retour aux monnaies nationales implique un taux fixe, la monnaie nationale n’étant par ailleurs pas convertible, sauf avec l’euro (ou un « panier » de monnaies) dans certaines conditions.

Au moment de l’entrée de la Grèce dans l’euro, le taux de conversion était de 1 EUR = 340,750 GRD.

Pour la France, le taux de conversion était de 1 EUR = 6,55957 FFR. Le plus simple serait de convertir 1 pour 1 : 1 euro = 1 franc.

3.- Dévaluer

Dans le cadre d’un taux de change fixe, un gouvernement peut décider de déprécier sa monnaie par rapport à une autre et de modifier le taux de change. La baisse de la valeur de la monnaie nationale provoque une hausse du prix des importations et une baisse du prix des exportations.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, reconnait lui-même la surévaluation de l’euro par rapport au dollar : « Je me reconnais comme un ami des Américains mais enfin on ne peut pas continuer comme ça avec un euro qui a augmenté de 50% de sa valeur par rapport au dollar (…) comment voulez-vous qu’on aille vendre des avions aux États-Unis ? » (AFP, 2 décembre 2009).

Le principe d’une dévaluation est donc acquis, reste à en définir le taux. Le but général serait de rééquilibrer les balances des paiements déficitaires, du fait, en particulier, de l’agressivité de la politique des dirigeants allemands.

On pourrait objecter qu’une dévaluation ne s’annonce pas à l’avance et qu’elle doit surprendre les agents économiques. Certes. Mais en l’espèce, il s’agit d’un devoir de transparence politique qui consiste à annoncer ce qui sera fait. Le jour et l’heure de la dévaluation, ensuite, n’ont pas vraiment d’importance dans le cadre du schéma proposé ici puisque le franc ou la drachme ne seraient pas convertibles, sauf vis-à-vis de l’euro, dans certaines conditions.

4.- Préparer le contrôle des changes et des mouvements de capitaux

C’est une décision prise par un gouvernement pour réglementer l’achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Ces mesures répondent à plusieurs objectifs.

– Empêcher les achats excessifs de monnaie étrangère qui peuvent contribuer à la dépréciation de la monnaie nationale et aggraver le déficit de la balance des paiements.

– Entraver les importations de produits susceptibles de concurrencer l’industrie nationale, et réserver les achats de devises étrangères au règlement des importations jugées les plus utiles et les plus urgentes (biens d’équipement, matières premières, par exemple).

– Empêcher l’évasion des capitaux et des revenus taxables.

 

5.- Nationaliser la politique monétaire

Le pays qui sortira de l’euro retrouvera sa souveraineté monétaire et coupera les liens de dépendance entre sa banque centrale nationale et la Banque centrale européenne. L’ « indépendance » de la Banque centrale sera abandonnée au profit d’un statut d’autonomie.

Très vite, le gouvernement grec ou tout autre gouvernement devra :

–                    affecter un quota d’obligations d’État à acheter à chaque banque et compagnie d’assurance, lors de chaque émission, y compris les établissements étrangers ;

–                    obtenir des « avances » de la Banque centrale ;

–                    vendre des obligations d’État à la Banque centrale, comme le fait la Banque centrale américaine (« monétiser » la dette) ;

–                    encadrer le crédit.

Un mot sur l’encadrement du crédit

Le gouvernement fixe à la Banque centrale la mission de déterminer les taux de progression maximums imposés aux banques pour la distribution de crédits. C’est un dispositif très simple, très efficace et aux effets immédiats. Il permet d’éviter la politique d’argent cher. Chaque banque se voit allouer une enveloppe de crédits, les parts de marché sont gelées, il n’y a plus de concurrence entre les banques. La création monétaire est du seul ressort de la banque centrale.

Cet encadrement doit s’accompagner d’une « sélectivité » du crédit. Il s’agit d’aider particulièrement certaines branches d’activité ou au contraire de freiner d’autres secteurs. Il est alors possible d’exiger que les crédits bancaires s’attachent, en priorité, à financer les projets conformes aux objectifs nationaux, par exemple de conversion écologique du mode de production.

 

6.- Déterminer le jour et l’heure du passage à la monnaie nationale

Se rappeler le passage du franc à l’euro.

7.- Annoncer la non-convertibilité de la monnaie nationale, sauf avec l’euro, dans certains cas et dans certaines limites

Exceptions :

–                    Pour les voyages des résidents à l’étranger, avec un plafond déterminé par jour et par pays.

–                    Pour les transactions commerciales.

8.- Organiser la conversion des euros en monnaie nationale le jour et l’heure convenus

–                    Les salaires et revenus de transfert seront versés en drachme (ou en francs).

–                    L’État paiera ses fournisseurs en drachme (ou en francs).

–                    Les dépôts bancaires seront convertis en drachme (ou en francs).

–                    Les titres seront valorisés en drachme (ou en francs).

–                    Les personnes physiques pourront convertir leurs euros en drachmes ou en francs dans les banques. Ces conversions devront être l’occasion d’un examen  de la situation fiscale des personnes physiques et morales. Le montant des sommes converties devra être en adéquation avec la profession des intéressés et leurs revenus déclarés, le chiffre d’affaires pour les entreprises…

–                    L’euro sera interdit dans les transactions courantes. Il faudra préciser si une période de double monnaie est nécessaire.

C.- Agir pour une monnaie commune

La différence entre une monnaie unique et une monnaie commune est simple : la monnaie commune permet à chaque pays de conserver sa monnaie nationale, de maitriser sa politique monétaire et sa politique économique. La monnaie commune est utilisée dans les transactions commerciales et bancaires internationales.

Les pays qui sortiront de l’euro pourront mener la lutte pour une monnaie commune.

Tout ce qui est dit là peut faire peur, mais il ne faut pas se laisser impressionner. Le passage à l’euro de 11 pays en 1999 a été infiniment plus complexe que le simple passage de l’euro au franc ou de l’euro à la drachme !

 

III. DÉVALUER

Dévaluer une monnaie signifie baisser la parité officielle de cette monnaie par rapport à une autre monnaie. Une fois sortis de l’euro, les pays qui auront décidé de reprendre leur destin en main devront généralement dévaluer leur monnaie par rapport à l’euro. La raison est très simple : les dirigeants allemands ont provoqué des déficits commerciaux chez leurs voisins. Pour revenir à l’équilibre commercial vis-à-vis de l’Allemagne, il faut favoriser les exportations des pays européens en Allemagne et décourager les importations allemandes. Pour protéger le pouvoir d’achat de la population, il faudra remettre en place l’échelle mobile des salaires et des prix.

Intérêt pour la Grèce : le tourisme. La Turquie dévalue chaque printemps pour attirer les touristes !

IV.- NATIONALISER LA POLITIQUE MONÉTAIRE

La monnaie est à l’économie ce que le sang est au corps humain. On appelle politique monétaire les mesures concernant les conditions du financement de l’économie : niveau des taux d’intérêt (le loyer de l’argent), création monétaire, parité de change… Pour s’assurer que le capitalisme disposera des moyens de son financement quelles que soient les majorités politiques, les banques centrales, chargées de la politique monétaire, ont été rendues « indépendantes ». Les politiciens de droite, avec l’accord enthousiaste de nombreux sociaux-démocrates, ont verrouillé le système pour qu’il ne serve qu’aux marchés financiers. C’est la raison de la création de la Banque centrale européenne. Les pays qui quitteront l’euro pourront retrouver le monopole de la création de monnaie. Ils pourront faire comme aux États-Unis où en mars 2009, la Banque centrale américaine a annoncé qu’elle achèterait 300 milliards de dollars de bons du Trésor américain. Au lieu d’emprunter aux marchés financiers, les États doivent pouvoir se financer en partie auprès de leur banque centrale.

La Grèce ou tout autre pays ne pouvant plus emprunter sur les marchés financiers, il lui faudra définir sa  politique monétaire :

– S’assurer du monopole de la création monétaire par l’encadrement du crédit.

– Obtenir des avances auprès de la Banque centrale.

– Faire acheter des titres d’État par la Banque centrale.

– Imposer aux banques et compagnies d’assurance, y compris étrangères, d’acheter un quota d’obligations d’État lors de chaque émission.

V.- RESTRUCTURER LA DETTE

Les dettes publiques accumulées par les États ont trois causes principales.

1) Les prélèvements sur le capital sont insuffisants.

2) La crise de la dette privée (crise des subprimes importée des États-Unis) a été résolue en partie par un endettement volontaire des États décidé par les politiciens de droite et certains de gauche en Espagne, Portugal, Grèce (plans de « sauvetage » des banques et de « relance »).

3) Le poids des intérêts payés aux créanciers.

Il faut – y compris en France – déclarer la restructuration de la dette. Cela signifie que le gouvernement qui prendra cette décision cessera définitivement de faire appel aux marchés financiers pour se financer, mais utilisera la création monétaire et son épargne nationale. L’épargne des classes moyennes et populaires (épargne salariale, SICAV…) sera protégée. Les autres créanciers (spéculateurs, banques…) ne toucheront rien ou peu !

A.- Restructurer la dette privée

Il est possible d’avancer la notion de « prêt imprudent ». Seraient considérés « imprudents » des prêts accordés à des ménages manifestement insolvables, ou fondés sur des hypothèses économiques aléatoires, comme la hausse indéfinie des prix du marché immobilier.

Les prêts « imprudents » accordés à des ménages modestes seraient annulés, ces ménages reviendraient à leur situation d’avant le prêt. Les frais seraient pris en charge par les banques responsables.

B.- Restructurer la dette publique

L’annonce du défaut doit être accompagnée d’un engagement à rembourser les « petits porteurs » et à modifier les conditions des emprunts en cours.

Un grand nombre de personnes modestes ou des classes moyennes, dans un pays comme la France, achètent des obligations d’État car elles sont un bon placement, sans risque, pour un usage réputé être destiné à l’intérêt général. Pourquoi les pénaliser en ne les remboursant pas ? Parmi les personnes physiques détentrices d’obligations d’État, comment identifier les personnes modestes et celles qui ont des portefeuilles importants ? Le remboursement du capital prêté peut se faire sur présentation de l’avis d’imposition. Un remboursement partiel, dégressif, peut être appliqué en fonction du revenu imposable et de la taille du portefeuille.

La situation des personnes morales doit être examinée au cas par cas. Les hedge funds, les banques, les fonds de pension et autres pourront voir leurs remboursements réduits ou même annulés, selon leur rôle dans la spéculation internationale. Même chose pour les intérêts qui, de toute façon, seront alignés sur un taux très bas. Les échéances pourront être également repoussées.

Bien évidemment, ces remboursements se feront en monnaie nationale (drachme, francs, etc.). On pourra se demander pourquoi les rembourser en monnaies nationales (drachme pour la Grèce) puisque cette monnaie ne sera pas convertible. Que vont-ils en faire ? Ils devront acheter des biens et services produits en Grèce pour aider ce pays à rétablir sa balance des paiements. Par exemples des olives, puisque les Grecs ont été traités élégamment de « cueilleurs d’olives » ! En réalité, le gouvernement grec va rembourser ses créanciers – les banques internationales – en olives… ! À ces institutions financières de mettre en place une centrale d’achat et de revendre ces olives où elles le peuvent, en faire de l’huile ou des confitures ! Ou des bonus pour leurs traders !

C.- La France devra aussi restructurer sa dette

Que doit faire la France avec sa dette ? Pareil !

Le déficit budgétaire et la dette publique, à n’en pas douter, vont devenir les thèmes dominants de la campagne pour l’élection du Président de la République qui s’est d’ailleurs ouverte en France. La seule solution proposée par la droite pour réduire cette dette est l’austérité. Le Parti socialiste critique l’austérité de droite, mais reconnait qu’il faudra « faire des efforts », c’est-à-dire mettre en œuvre une austérité de gauche. Le PCF, le PG et d’autres formations à la gauche du PS condamnent sans ambigüité l’austérité mais ne se prononcent pas clairement sur la manière dont elles vont traiter la dette publique.

Pour le M’PEP, un gouvernement de gauche devrait restructurer la dette dans les mêmes conditions que la Grèce pourrait le faire, et annoncer qu’il n’empruntera plus sur les marchés financiers.

Tout commence par cet acte exceptionnellement fort : annoncer que l’on ne paiera pas le jour prévu, qu’il s’agisse du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. À partir de là, des discussions doivent obligatoirement se tenir, si les créanciers veulent avoir une petite chance de revoir tout ou partie de leur argent. C’est ce qu’on appelle une « renégociation » de la dette. Mais le bâton aura changé de main ! Ce sont les États qui tiendront les créanciers à la gorge et qui auront repris les choses en main. Ce nouveau rapport de forces permettra de « renégocier la dette » à partir des options suivantes :

–                    Imposer aux banques de renoncer à une partie de leurs créances par un abattement sur le montant nominal des titres de dette (l’Argentine avait fait défaut sur plus de 100 milliards de dollars en 2001, ses créanciers avaient dû renoncer aux deux tiers de leurs fonds).

–                    Allongement des délais de paiement (si la Grèce avait annoncé qu’elle ne remboursait pas les 8,5 milliards d’euros le 19 mai 2010 comme prévu, elle pouvait annoncer, par exemple, un remboursement de 1 milliard par an pendant 8 ans à compter de 2013…).

–                    Réduction des taux d’intérêt (si le taux d’intérêt des emprunts obligataires à 5 ans en cours est de 5,5%, le gouvernement grec peut annoncer qu’il ne payera que 1% par an).

VI.- NATIONALISER LES BANQUES ET COMPAGNIES D’ASSURANCE

Le rôle des banques est normalement de financer l’économie. Elles le font de moins en moins, elles préfèrent spéculer. Le financement de l’économie ne doit pas être confié au marché, c’est pourquoi il faut nationaliser tout le système bancaire et les assurances. Cela permettra aussi d’affaiblir les positions de la classe dirigeante. Les conditions seront alors créées pour démanteler les marchés financiers spéculatifs, et non simplement les « réguler ».

VII.- DÉMANTELER LES MARCHÉS FINANCIERS SPÉCULATIFS

Des marchés financiers sont nécessaires à l’économie : permettre aux agents économiques en surplus d’épargne (les ménages) de prêter aux agents économiques en besoin d’épargne (les entreprises). Mais à condition de ne faire que cela et de ne pas transformer les marchés financiers en vaste champ spéculatif. Or c’est bien ce que sont devenus aujourd’hui les marchés financiers. Les « réguler » ne suffit plus, c’est totalement inadapté à la situation actuelle, il faut les démanteler.

Que veut-on dire lorsqu’on évoque les « marchés financiers », et que peut signifier les « démanteler » ?

A.- Définition des marchés financiers

1.- Ce sont des titres et instruments financiers pouvant être achetés et vendus

–                    Les obligations.

–                    Les actions.

–                    Les titres monétaires.

–                    Les parts de fonds mutuels (OPCVM en France).

–                    Les devises.

–                    Les produits dérivés.

–                    Etc.

2.- Ce sont des lieux réels (Bourses) ou virtuels (réseaux électroniques) pour échanger ces titres

3.- Ce sont des investisseurs institutionnels

–                    Fonds de pension.

–                    Fonds mutuels.

–                    Hedge funds.

–                    Fonds souverains.

–                    Compagnies d’assurances.

–                    Banques.

–                    Etc.

4.- Ce sont des intermédiaires

–                    Agences de notation.

–                    Courtiers.

–                    Analystes financiers.

–                    Gérants de portefeuille.

–                    Etc.

5.- Ce sont des réglementations et des autorités de contrôle

Par exemple en France l’AMF, l’Autorité des marchés financiers.

B.- Comment démanteler les marchés financiers spéculatifs ?

Il s’agit de reprendre la liste précédente, d’étudier les nuisances provoquées par ces marchés, d’évaluer l’intérêt de leur élimination afin de redonner à l’activité économique réelle la primauté sur la finance.

1.- Les titres et instruments financiers pouvant être achetés et vendus

Je ne prends que deux classes d’actifs, les obligations et les actions.

Les obligations

Nous l’avons vu, dans le schéma que nous proposons il y aura toujours émission d’obligations d’État mais il n’y aura plus de marché primaire, les États sortant de l’euro ne se finançant plus sur les marchés financiers. Les obligations ne pourront être souscrites que par les ménages dans le cadre d’un plafond pour éviter la constitution de rentes par les plus fortunés, par les banques et compagnies d’assurances dans le cadre de leur quota obligatoire, et enfin par la Banque centrale au travers du mécanisme de « monétisation ».

Le marché secondaire sera fermé, les obligations souscrites ne pourront être revendues, sauf exceptions particulièrement pour les personnes physiques. Concernant le marché obligataire destiné aux entreprises, il sera lui aussi fermé, les entreprises devant revenir au financement classique par prêt bancaire. Il n’y aura donc plus de marché obligataire.

Les actions

Il faut faire dépérir la Bourse pour aller vers sa fermeture.

La première chose à faire est de diminuer sa taille (la capitalisation boursière) par des nationalisations. Il y a déjà les banques et les compagnies d’assurance, auxquelles il faudra ajouter les grands moyens de production, d’échange et de communication. Avec ces nationalisations, la Bourse aura pris un coup fatal, elle ne sera plus que l’ombre d’elle-même.

Une certaine liquidité, nécessaire, sera assurée par la Banque centrale qui servira d’intermédiaire. Une mesure très puissante à court terme est la restauration de l’impôt de Bourse sur les transactions en actions, et la mise en place d’un impôt sur les plus-values qui sera lié au temps de détention des actions. Un spéculateur qui revend aujourd’hui les actions achetées hier pourra voir annulée sa plus-value. On peut aussi, par la loi, suspendre les dividendes ou les saisir. Comme ces mesures vont encourager les ventes d’actions, deux dispositions importantes doivent être prises :

–                    D’une part, les banques nationalisées coordonnées par la Caisse des dépôts, achèteront les actions vendues en Bourse selon des quotas (comme pour les titres d’État) et les logeront dans un fonds géré par la CDC.

–                    D’autre part, ce mouvement de vente des actions provoquera la chute de leur prix. C’est excellent, c’est le moment d’acheter ! Là encore, les « petits porteurs » ne devront pas être pénalisés. Les malheureux qui se sont fait abuser dans les entreprises pour acheter des actions lors des privatisations, ceux qui ont cédés aux mirages de l’épargne salariale, etc. devront être remboursés au pair, plus un intérêt équivalent à celui du Livret A. Rappelons qu’il ne faut jamais acheter d’actions.

2.- Les lieux réels (Bourses) ou virtuels (réseaux électroniques) pour échanger ces titres

–                    En attendant leur dépérissement, les Bourses deviennent des établissements publics.

–                    Les systèmes informatiques boursiers, tant qu’ils existent, sont rétrocédés à un établissement public.

–                    Les opérations de gré à gré sont interdites.

–                    Le hors bilan est interdit.

–                    Suppression de la cotation en continu, retour au fixing quotidien.

3.- Les investisseurs institutionnels

Fonds de pension

Démantèlement progressif des fonds de pension en France, sans pénaliser leurs adhérents qui devront être justement indemnisés.

Hedge funds

Interdiction pure et simple d’exercer en France.

 

Banques

–                    Glass-Steagall Act à la française : séparation des banques commerciales (de dépôt) et des banques d’investissement (d’affaires) : les premières collectent les dépôts et accordent les crédits ; les secondes font de la finance structurée.

–                    Interdiction du trading pour compte propre.

–                    Etc.

4.- Les intermédiaires

Agences de notation

Interdiction d’exercer en France.

Courtiers

Retour au statut d’agent de change réglementé par le ministère des finances avec le montant des commissions fixé par décret.

 

5.- Les réglementations et les autorités de contrôle

–                    Refonte totale de la réglementation bancaire, assurantielle et financière.

–                    Les système d’épargne faisant l’objet d’avantages fiscaux (les « niches » fiscales) seront quasiment tous démantelés et remplacés par un Livret E visant l’alimentation en fonds propres des petites et moyennes entreprises à l’échelle régionale.

–                    Saisie immédiate des fonds déposés dans des paradis fiscaux.

–                    Suppression de la titrisation.

–                    Renforcement des prérogatives et des moyens des autorités de contrôle.

VIII.- CONTRÔLE DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX

J’en ai déjà parlé, le contrôle des changes consiste à autoriser une opération de change à condition qu’elle corresponde à une réalité économique (l’achat d’une machine, de marchandises…). Le contrôle des capitaux vise à empêcher leur « fuite », notamment vers les paradis fiscaux.

IX.- POUR AMORCER LE FINANCEMENT DU DROIT OPPOSABLE À L’EMPLOI, LANCER UN GRAND EMPRUNT NATIONAL

L’épargne nationale doit servir au financement du développement national. Un premier emprunt permettrait d’utiliser intelligemment l’épargne des Français (idem en Grèce), à un taux proche de celui du Livret A pour éviter la constitution de rentes. Priorité au financement d’un emploi pour chacun. L’emprunt de Sarkozy sera annulé.

Voir les travaux déjà menés par le M’PEP sur le droit opposable à l’emploi : http://www.m-pep.org/spip.php?rubrique250

X.- PRENDRE DES MESURES PROTECTIONNISTES DANS LE CADRE UNIVERSALISTE DE LA CHARTE DE LA HAVANE

Cette sortie du néolibéralisme et l’affaiblissement considérable du capitalisme proposé par le M’PEP pourra nécessiter des mesures protectionnistes dans le cadre universaliste de la Charte de La Havane.

Voir les travaux du M’PEP sur un protectionnisme universaliste dans le cadre de la Charte de La Havane :

http://www.m-pep.org/spip.php?rubrique223

Conclusion

La conclusion est simple : il faut, à court terme, désobéir à l’Union européenne pour créer les conditions d’une transformation totale de ses fondements et de son fonctionnement ; à défaut d’y parvenir, il faudra sortir de l’Union européenne.

Quant à l’euro, il apparait désormais de plus en plus clairement qu’il faut l’abandonner sous sa forme actuelle de monnaie unique pour en faire une monnaie commune. La crise grecque représente l’heure de vérité pour tout le monde, notamment pour la gauche européenne.

Intervention de Jacques Nikonoff lors du colloque organisé par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP) le samedi 26 juin 2010 au FIAP
30, rue Cabanis, Paris 14e.

 

Le 12 juillet 2010.


Jacques Nikonoff
est professeur associé à l’Institut d’études européennes de l’Université Paris 8. Il a été Attaché financier aux États-Unis. Il est l’auteur de : Chômage, nous accusons ! Arléa, 1998 ; La Comédie des fonds de pension, Arléa, 1999 ; Pour une économie humaine, Mille et une Nuits, 2001 (collectif) ; Constitution européenne : ils se sont dit oui, Mille et une nuits, 2005 (collectif) ; Cette Constitution qui piège l’Europe, Mille et une nuits, 2005 (collectif). Porte-parole du M’PEP, il a été président d’Attac.

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